Conditions générales
de vente.

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par NovaSpace et portant sur des services de création de portails clients.

Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

NovaSpace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le service est toutefois facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

L’accès au portail est réservé aux utilisateurs disposant d’un identifiant unique fourni par NovaSpace. L’utilisation est strictement limitée aux besoins internes du client. Toute revente, duplication ou mise à disposition à des tiers non autorisés est interdite.

Le code source, le design, les fonctionnalités et la structure du portail restent la propriété exclusive de NovaSpace. Aucun droit de propriété n’est transféré, sauf mention écrite contraire. Le client dispose d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et limité à la durée prévue au contrat.

La validation de la réservation implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisés proposés, ou par PayPal, virement ou Stripe selon les modalités convenues.

Lorsque la production du portail client a commencé, le paiement ne peut plus être annulé. Si le client n’est pas satisfait du portail, NovaSpace poursuit les modifications conformément au périmètre convenu jusqu’à validation.

Les services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité après réservation, NovaSpace en informe le client par e-mail. La réservation est annulée et une nouvelle date ou un remboursement est proposé.

Les services sont fournis selon les modalités et aux dates indiquées lors de la validation de la réservation. NovaSpace ne peut être tenue responsable d’une impossibilité totale ou partielle d’exécuter le service lorsque celle-ci résulte d’un manquement du client, notamment une absence ou un retard important à un rendez-vous.

Tous les éléments du site NovaSpace restent la propriété intellectuelle exclusive de NovaSpace. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments logiciels, visuels ou sonores du site est interdite sans accord écrit préalable.

NovaSpace collecte les informations nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des services et à l’amélioration des informations adressées aux clients. Ces données peuvent être transmises aux prestataires contribuant à l’exécution, au traitement ou au paiement des commandes. Elles sont conservées afin de satisfaire aux obligations de sécurité, légales et réglementaires.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

En utilisant le portail, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.